Casa De Novia
54 rue de Rome, 13001 MARSEILLE

Date de mise à jour : 10 décembre 2024

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Casa De Novia , boutique spécialisée dans la vente de robes de mariée, et tout client souhaitant effectuer un achat en magasin.

2. Produits

Description des produits : Les robes de mariée proposées en boutique sont décrites avec le plus grand soin. Toutefois, des variations minimes peuvent exister entre le modèle exposé et le produit final.

Disponibilité : Les produits sont disponibles dans la limite des stocks. En cas d’indisponibilité après la commande, Casa De Novia s’engage à en informer le client et proposer une solution adaptée (échange, remboursement, ou autre alternative).

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) et incluent toutes les taxes applicables (TTC).

Casa De Novia se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Cependant, les produits seront facturés sur la base du prix affiché au moment de l’achat.

Les frais d’ajustement ou de personnalisation éventuelles (retouches, accessoires supplémentaires, etc.) seront clairement indiqués en supplément.

4. Commande

Toute commande passée en boutique est considérée comme ferme et définitive après signature d’un bon de commande par le client.

Un acompte représentant 30% du montant total de la commande sera exigé lors de la signature. Cet acompte ne pourra être remboursé en cas d’annulation par le client.

5. Paiement

Modes de paiement acceptés : Casa De Novia accepte les paiements en espèces, par carte bancaire.

Conditions de paiement : La vente devra être réglée en totalité avant la livraison ou le retrait de la robe.

En cas de non-paiement dans les délais impartis, Casa De Novia se réserve le droit d’annuler la commande et de conserver l’acompte à titre de dédommagement.

6. Livraison et retrait

Retrait en boutique : Les robes commandées devront être retirées directement en boutique à l’adresse mentionnée ci-dessus.

Délais de livraison : Les délais sont indiqués à titre estimatif et peuvent varier en fonction des besoins de personnalisation. Casa De Novia ne saurait être tenue responsable des retards dus à des circonstances indépendantes de sa volonté (fournisseurs, transports, etc.).

7. Retouches et personnalisation

Casa De Novia propose un service de retouches afin d’adapter les robes à la morphologie de la cliente. Ces retouches font l’objet d’une facturation distincte, à définir lors de la commande.

Les délais nécessaires pour les ajustements seront communiqués lors du dépôt de la robe pour modification.

8. Droit de Rétractation et Échanges

Produits sur mesure ou personnalisés : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les robes confectionnées sur mesure ou personnalisées ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Produits standards : Les produits non portés et non personnalisés peuvent être échangés dans un délai de 7 jours après l’achat, sous réserve de leur état neuf et de la présentation du ticket de caisse. Aucun remboursement n’est effectué.

9. Responsabilité

Casa De Novia ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un entretien inapproprié ou de la négligence du client.

La responsabilité de Casa De Novia, en cas de litige, est limitée au montant total de la commande concernée.

10. Protection des données

Les données personnelles enregistrées lors de la commande sont utilisées uniquement pour la gestion des achats et le suivi clientèle.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande écrite adressée à Casa De Novia.

11. Force majeure

Casa De Novia ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, interruption des transports, etc.).

12. Litiges et Droit Applicable

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. Si aucun accord n’est trouvé, le différend sera soumis aux juridictions compétentes de Marseille.

Les présentes CGV sont régies par la loi française.

Pour toute question ou demande complémentaire, contactez-nous directement en boutique ou par téléphone au 06 69 09 03 53 .

Merci de votre confiance,
L’équipe Casa De Novia